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Conditions générales


I. OFFRES

Nos conditions générales s'appliquent à toutes nos fournitures et prestations sauf stipulations expresses de notre part.  Nos offres sont valables trois mois.  Le fait de passer commande implique l'acceptation formelle des présentes conditions, qui prévalent sur toute condition particulière d'achat, sauf dérogation expresse. 

2. PRIX

Nos prix s'entendent nets et sans escompte, majorés de taxes en vigueur.  Ils sont sujets à révision au-delà de la période de validité de l'offre.  Ils sont basés sur des prestations fournies les jours et les heures ouvrables en vigueur dans notre société. Toute demande du client entraînant exécution d'un travail en dehors de ce cadre sera considérée commande de travaux supplémentaires soumise à ce titre à la disposition ci-après.

3. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les travaux et fournitures supplémentaires demandés par le client doivent faire l'objet d'une confirmation écrite.  A défaut, ils seront détaillés dans le procès-verbal d’agrément ou dans le décompte final.  Les fournitures supplémentaires seront facturées sur base des prix unitaires du devis initial et la main-d'oeuvre sera facturée en régie, au barème des prestations de montage. Les heures accomplies sur la demande du client en dehors des plages horaires habituelles pourront faire l'objet d'une majoration.

4. RESERVE DE PROPRIETE

a) La A&S SECURITY SA se réserve tous droits de propriété intellectuelle sur les devis, plans, études, schémas, ordinogrammes, notes de calcul, dessins et autres documents élaborés par elle. En aucun cas ces documents ne pourront être communiqués à des tiers et, à défaut de commande, ils devront lui être restitués.

b) La A&S SECURITY SA conserve son droit de propriété sur tous appareils et ouvrages livrés par elle aussi longtemps que le client n'a pas exécuté toutes ses obligations. A compter de la livraison, le client est cependant responsable de ces objets et il en supporte tous les risques, y compris la perte pour une cause étrangère à son fait, cas fortuit ou force majeure.

5. AUTORISATIONS DIVERSES

Il incombe au client d'obtenir, à ses frais, les autorisations administratives, contractuelles, statutaires ou autres qui peuvent être requises préalablement à l'exécution des travaux commandés à la A&S SECURITY SA. En aucun cas la responsabilité de la A&S SECURITY SA ne peut être engagée à ce sujet.

6. EXECUTION DES TRAVAUX

Sauf conventions particulières, les travaux sont exécutés en une seule phase, les câblages sont réalisés en apparent discret, en privilégiant les passages par les gaines, les débarras et les combles.
Au terme des travaux, un procès verbal d’agrément est dressé de manière contradictoire entre le client et la A&S SECURITY SA. Cet acte emporte agrément définitif du client quant à la livraison et aux travaux, sans préjudice aux obligations de garantie de la A&S SECURITY SA.

7. GARANTIE

Sauf conditions particulières spécifiées dans nos offres, nous garantissons nos produits, pendant douze mois à partir de l'agrément du client, contre tout vice de fonctionnement provenant d'une défaillance du matériau ou d'un défaut de fabrication. La garantie s'étendra aux vices de montage s'il est réalisé par la A&S SECURITY SA. Celle-ci pourra à son choix réparer ou remplacer dans un délai raisonnable, sans être passible d'aucune indemnité, les éléments devenus inutilisables. La garantie ne joue que s'il est établi que les vices se sont manifestés dans des conditions normales d'emploi. Elle exclut les conséquences de l'usure normale et les perturbations dues à un cas de force majeure (incendie, foudre, dégâts des eaux, agressions, surtensions réseau, négligences, dérangements Belgacom ou tout autres opérateurs).  L'intervention du client ou d'un tiers, en vue de
modifier ou de dépanner l'installation, entraîne automatiquement la déchéance de la garantie.

8. RESPONSABILITES

Le choix de l'installation, l'initiative de l'adapter à l'évolution du risque, à son environnement et aux normes en vigueur sont de la responsabilité exclusive du client.

En renonçant à souscrire au contrat de dépannage et d'entretien incluant la télémaintenance, le client prive la A&S SECURITY SA des moyens de contrôle et de supervision de l'installation et l'empêche de formuler des suggestions ou de prodiguer des conseils concernant l'adaptation du système à l'évolution de la technique.

L'attention du client est attirée sur le fait qu'un système de détection intrusion / contrôle des accès / de surveillance vidéo ou tout autre système de sécurité  ne peut jamais supprimer de manière complète tout risque de cambriolage. Le client est donc invité à faire couvrir le risque par une police d'assurance contre le vol dans l’éventualité où les cambrioleurs déploieraient des moyens inhabituels en rapport avec la nature du risque ainsi qu’en cas de défaillance des intervenants, d’un élément  du système ou de la ligne téléphonique.

Sauf faute avérée de la A&S SECURITY SA ou de ses préposés, le client renonce expressément à son égard à toute demande de réparation au titre de pertes, dommages, frais d'intervention sur place ou frais de gardiennage consécutifs à une intrusion, même en cas de défaillance technique d’un élément du système de détection, de contrôle et de surveillance. En aucun cas la A&S SECURITY SA ne pourra être tenu responsable en cas de pertes de production, manque à gagner, perte de contrats ou tout dommage indirect ou immatériel, par l’acheteur. Si le délai de livraison du système n’est pas respecté sans que la A&S SECURITY SA puisse se justifier, et si le délai de livraison était de rigueur, la A&S SECURITY SA sera redevable, par semaine complète, d’une indemnité égale à 0.5% du prix de vente des biens non livrés. L’indemnité totale ne pourra en aucun cas dépasser 5% du prix de vente. En outre, l’indemnité ne sera due que dans la mesure où le client prouve avoir subit un préjudice.

9. PAIEMENTS

Sauf disposition contraire expressément stipulée ou acceptée par la A&S SECURITY SA toute facture est payable à son siège social, au comptant et sans escompte.  Il n'est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur le client.

Le défaut de paiement à l'échéance de la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la mise au débit du client

- d'un intérêt mensuel de 1 % sur toute somme restant due;
- d'une indemnité forfaitaire de 10 % calculée sur toute somme restant due, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 €.

10. CONTESTATIONS

Tous litiges relatifs à nos livraisons ou travaux seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège. Si le litige est de la compétence du juge de paix, l'affaire sera connue exclusivement par le juge de paix de Saint-Nicolas dont dépend le siège de la société et où tout contrat est formalisé.


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